JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) est abrogé.