JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création de la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création de la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.