JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 5

Article 5

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 16 en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 16 en France métropolitaine est abrogé.