JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 4

Article 4

Les arrêtés du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse) et du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Calvi (Haute-Corse) sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse) et du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Calvi (Haute-Corse) sont abrogés.