Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« 3° Bénéficiaires du droit à rémunération :

Société pour la rémunération de la copie privée sonore (SORECOP) : 5 ;

Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle (COPIE FRANCE) : 5 ;

Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) : 1 ;

Société des arts visuels associés (AVA) : 1. »