JORF n°79 du 4 avril 2002

Arrêté du 28 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie. des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 février 2002, M. Fournier (Gilbert), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er mai 2002, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.