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Arrêté du 28 février 2000

portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité d'action sociale israélite de Marseille », de Marseille à Marseille (Bouches-du-Rhône).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 28 février 2000