JORF n°53 du 4 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1997, Mme Renaud-Basso (Odile), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor) pour une période de six mois à compter du 1er juin 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1997, Mme Renaud-Basso (Odile), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor) pour une période de six mois à compter du 1er juin 1996.