JORF n°77 du 2 avril 1997

V. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public PEP (36)

Accord d'entreprise du 10 novembre 1996 relatif à la prise en charge partielle des cotisations de retraite complémentaire des personnels bénéficiant d'une préretraite progressive.


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Version 1

V. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public PEP (36)

Accord d'entreprise du 10 novembre 1996 relatif à la prise en charge partielle des cotisations de retraite complémentaire des personnels bénéficiant d'une préretraite progressive.