JORF n°77 du 2 avril 1997

VII. - Mutualité de la Côte-d'Or (UDM) (21)

Avenant no 68 du 26 septembre 1996 relatif à l'application du protocole Durieux, prime des dimanches et jours fériés.


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VII. - Mutualité de la Côte-d'Or (UDM) (21)

Avenant no 68 du 26 septembre 1996 relatif à l'application du protocole Durieux, prime des dimanches et jours fériés.