JORF n°77 du 2 avril 1997

II. - Convention collective nationale du 11 mai 1983

A. - Avenant no 4-96 du 14 novembre 1996 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
B. - Avenant no 5-96 du 14 novembre 1996 relatif à la prise en charge par l'employeur d'une assurance automobile spécifique pour utilisation professionnelle.


Historique des versions

Version 1

II. - Convention collective nationale du 11 mai 1983

A. - Avenant no 4-96 du 14 novembre 1996 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

B. - Avenant no 5-96 du 14 novembre 1996 relatif à la prise en charge par l'employeur d'une assurance automobile spécifique pour utilisation professionnelle.