JORF n°59 du 11 mars 1997

Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Il est créé une commission exécutive chargée de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement du cycle de formation spécialisée en informatique, notamment l'organisation et le contenu pédagogiques, les modalités d'admission et la sanction des études. Elle propose chaque année au conseil d'administration la fixation du nombre de places offertes et du montant des droits de scolarité.
<< La commission exécutive est présidée par le directeur de l'école. Elle est composée des membres suivants :
<< - le directeur adjoint chargé des recherches ou son représentant ;
<< - le directeur adjoint chargé des études ou son représentant ;
<< - le responsable du cycle de formation spécialisée ou son représentant ; << - deux membres du conseil d'administration, désignés par celui-ci ;
<< - deux représentants du personnel enseignant, désignés par le directeur de l'école ;
<< - un représentant du ministre chargé de l'industrie, désigné par le Conseil général des mines.
<< La commission exécutive peut, pour l'étude de questions particulières,
s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraît nécessaire. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Il est créé une commission exécutive chargée de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement du cycle de formation spécialisée en informatique, notamment l'organisation et le contenu pédagogiques, les modalités d'admission et la sanction des études. Elle propose chaque année au conseil d'administration la fixation du nombre de places offertes et du montant des droits de scolarité.

<< La commission exécutive est présidée par le directeur de l'école. Elle est composée des membres suivants :

<< - le directeur adjoint chargé des recherches ou son représentant ;

<< - le directeur adjoint chargé des études ou son représentant ;

<< - le responsable du cycle de formation spécialisée ou son représentant ; << - deux membres du conseil d'administration, désignés par celui-ci ;

<< - deux représentants du personnel enseignant, désignés par le directeur de l'école ;

<< - un représentant du ministre chargé de l'industrie, désigné par le Conseil général des mines.

<< La commission exécutive peut, pour l'étude de questions particulières,

s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraît nécessaire. >>