JORF n°78 du 1 avril 1995

Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Saint-Calais et Besse-sur-Braye (département de la Sarthe) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Calais-Besse.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Saint-Calais et Besse-sur-Braye (département de la Sarthe) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Calais-Besse.