JORF n°57 du 8 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1995, Mme Mercadal-Delasalles (Françoise), administrateur civil en service détaché,
rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget à compter du 4 janvier 1995.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1995, Mme Mercadal-Delasalles (Françoise), administrateur civil en service détaché,

rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget à compter du 4 janvier 1995.