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Fin des fonctions de M. Bivas
Résumé Le Premier ministre met fin aux fonctions de M. Bivas, chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à partir du 1er janvier 1995.
Mots-clés : Arrêté fonction publique préfet région Languedoc-Roussillon ingénieur des mines
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1995, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bivas (Pierre), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à compter du 1er janvier 1995.
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