JORF n°57 du 9 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 février 1994, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentants des collectivités territoriales: M. Moularde (Gérard), membre titulaire, et M. Senegas (Jean), membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 février 1994, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentants des collectivités territoriales: M. Moularde (Gérard), membre titulaire, et M. Senegas (Jean), membre suppléant.