Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
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JORF n°62 du 15 mars 1994
Arrêté du 28 février 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la coopération et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers;
Vu l'arrêté du 29 avril 1980 modifié fixant le taux des indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales,
Arrêtent:
Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er mars 1994.
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A N N E X E I I
Indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales au 1er mars 1994
(En francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 15/03/94 Page 4042 a 4044
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A N N E X E I I (suite)
Indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales au 1er mars 1994
(En francs)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 15/03/94 Page 4042 a 4044
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A N N E X E I I I
Indemnité d'entretien des C.S.N.
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LES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES II ET III DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1994.
Fait à Paris, le 28 février 1994.
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
P. BOBILLO
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
D. MORIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT