JORF n°57 du 9 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994, M. Bonnet (Serge, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en remplacement de Mlle Allamagny (Anne-Marie, Germaine, Andrée),
démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994, M. Bonnet (Serge, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en remplacement de Mlle Allamagny (Anne-Marie, Germaine, Andrée),

démissionnaire.