Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994:
M. Valette (Jean-Louis, Max, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Pontier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Pontier,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Claude Pontier et Jean-Louis Valette, huissiers de justice associés >>.