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Arrêté du 28 février 1994

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994:

M. Valette (Jean-Louis, Max, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Pontier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Pontier,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Claude Pontier et Jean-Louis Valette, huissiers de justice associés >>.

Arrêté du 28 février 1994