Cour d'appel de Besançon

Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Vesoul, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Vauge.
Mme Baulard (Ghislaine), épouse Casali, adjoint administratif au tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Larrière.