JORF n°57 du 7 mars 1992

Cour d'appel de Grenoble

Mme Gaumet (Martine), épouse Nurdin, greffier au tribunal de grande instance de Gap, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Louche.


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Cour d'appel de Grenoble

Mme Gaumet (Martine), épouse Nurdin, greffier au tribunal de grande instance de Gap, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Louche.