JORF n°55 du 5 mars 1991

Arrêté du 28 février 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu l'article 56 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 ;

Vu le décret n° 90-1218 du 31 décembre 1990 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 10,603 milliards de francs répartis comme suit :

6,900 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 97,36 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1991 ; 3,703 milliards de francs pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 85,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1991.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 575,50 millions d'ECU d'obligations 9,5 p. 100 Avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1990 a été arrêté à 99,19 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 février 1991.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 9,561 milliards de francs répartis comme suit :

3,453 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 97,49 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1991 ; 6,108 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 95,45 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1991.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1991 a été arrêté à la somme de 30,579 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 2 janvier 1991 :

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 5 422.

Date de règlement : 3 janvier 1991.

Date d'échéance : 4 avril 1991.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,33.

Date de l'adjudication : 7 janvier 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 4 448.

Date de règlement : 10 janvier 1991.

Date d'échéance : 11 avril 1991.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,35.

Date de l'adjudication : 14 janvier 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 4 554.

Date de règlement : 17 janvier 1991.

Date d'échéance : 18 avril 1991.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.

Date de l'adjudication : 14 janvier 1991.

Durée (en semaines) : 25.

Montant (en M.F.) : 1 480.

Date de règlement : 17 janvier 1991.

Date d'échéance : 11 juillet 1991.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.

Date de l'adjudication : 21 janvier 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 5 293.

Date de règlement : 24 janvier 1991.

Date d'échéance : 25 avril 1991.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.

Date de l'adjudication : 21 janvier 1991.

Durée (en semaines) : 52.

Montant (en M.F.) : 1 855.

Date de règlement : 24 janvier 1991.

Date d'échéance : 23 janvier 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,10.

Date de l'adjudication : 28 janvier 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 6 157.

Date de règlement : 31 janvier 1991.

Date d'échéance : 2 mai 1991.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.

Date de l'adjudication : 28 janvier 1991.

Durée (en semaines) : 27.

Montant (en M.F.) : 1 370.

Date de règlement : 31 janvier 1991.

Date d'échéance : 8 août 1991.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,30.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.