JORF n°78 du 1 avril 1990

Séance d'une durée inférieure à trois heures: une vacation;
Séance d'une durée comprise entre trois et huit heures: deux vacations;
Séance d'une durée supérieure à huit heures: deux vacations plus une vacation par tranche de quatre heures au-delà de huit heures;
Séance de nuit: une vacation supplémentaire.


Historique des versions

Version 1

Séance d'une durée inférieure à trois heures: une vacation;

Séance d'une durée comprise entre trois et huit heures: deux vacations;

Séance d'une durée supérieure à huit heures: deux vacations plus une vacation par tranche de quatre heures au-delà de huit heures;

Séance de nuit: une vacation supplémentaire.