JORF n°90 du 15 avril 1990

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes est modifiée pour les sections cadastrales répertoriées à l'annexe jointe.


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Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes est modifiée pour les sections cadastrales répertoriées à l'annexe jointe.