JORF n°135 du 13 juin 1990

Arrêté du 28 février 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé, notamment ses articles L.626, R.5149, R.5190 et R.5204;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique,

Arrête:

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Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<est radiée="" de="" la="" liste="" ii="" des="" substances="" vénéneuses="" et="" inscrite="" sur="" i="" substance="" suivante:="" <<glafenine="" ses="" sels.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1990.

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Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1990: RADIATION DE LA LISTE II DES SUBSTANCES VENENEUSES ET INSCRIRE SUR LA LISTE I LA SUBSTANCE SUIVANTE: GLAFENINE ET SES SELS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1990.

Fait à Paris, le 28 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE