TABLEAU ANNEXE
REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT
Matériel
Redevance
en francs
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I. - Matériels transportables
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- Masses étalonnées, par instrument contrôlé ou par jour:
......................................................
- Masses étalonnées, par instrument contrôlé ou par jour:
22,70
- chaînes étalons pour le contrôle des instruments de pesage dynamique, par ......................................................
232,00
-
- Jauges étalonnées, par instrument contrôlé ou par jour:
......................................................
- Jauges étalonnées, par instrument contrôlé ou par jour:
62,00
......................................................
157,00
-
- Groupes d'épalement, par jour, selon le débit maximal:
......................................................
- Groupes d'épalement, par jour, selon le débit maximal:
279,00
- entre 25 mètres cubes exclus et 40 mètres cubes par heure inclus..........
1015,00
......................................................
2125,00
-
- Théodolites et lasers, par jour de location:
......................................................
- Théodolites et lasers, par jour de location:
1909,00
......................................................
4773,00
Le transport du matériel incombe au demandeur. Toutefois, lorsque ce transport est assuré par l'Etat, il est perçu une redevance supplémentaire dont le tarif correspond à une journée de location du matériel.
II. - Véhicules et moyens d'étalonnage mobile
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- Véhicules étalons pour le contrôle des instruments de pesage, par instrument:
......................................................
- Véhicules étalons pour le contrôle des instruments de pesage, par instrument:
46,00
- équipés d'au moins 500 kg et de moins de 5 tonnes de masses étalons.......
119,00
- équipés d'au moins 5 tonnes et de moins de 12,5 tonnes de masses étalons..
238,00
......................................................
626,00
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- Moyens d'étalonnage équipés de jauges ou de groupes d'épalement pour le contrôle des instruments mesureurs de liquide, par instrument contrôlé ou ......................................................
295,00
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- Véhicules équipés de moyens d'étalonnage pour le contrôle des ensembles de mesurage volumétriques de carburants pour véhicules routiers,
......................................................
- Véhicules équipés de moyens d'étalonnage pour le contrôle des ensembles de mesurage volumétriques de carburants pour véhicules routiers,
33,60
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- Véhicules équipés de moyens d'étalonnage pour le contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des véhicules à moteur atmosphérique, par ......................................................
101,00
-
- Moyens d'étalonnage des variateurs de vitesse et de bancs d'essai pour le contrôle des chronotachygraphes:
......................................................
- Moyens d'étalonnage des variateurs de vitesse et de bancs d'essai pour le contrôle des chronotachygraphes:
631,00
......................................................
824,00
-
- Moyens d'étalonnage mobiles pour le contrôle des taximètres, par ......................................................
21,70
En cas d'immobilisation du matériel du fait du détenteur, il est perçu une redevance forfaitaire égale au tarif de base indiqué ci-dessus.
III. - Autres matériels
......................................................
594,00
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- Postes de jaugeage comportant des jauges appartenant à l'Etat, pour les opérations de jaugeage par transvasement utilisant ces jauges, par ......................................................
67,00
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