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Arrêté du 28 février 1985

MODIFIANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LEUR PARTICIPATION A LEUR FRAIS DE SEJOUR DES PENSIONNAIRES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)

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MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 12-06-1978 (MONTANT DES SOMMES A PAYER),

ET L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 01-07-1978 (CONGES ET ABSENCES).

APPLICATION DU DECRET 78492 DU 29-03-1978 MODIFIE PAR LE DECRET 85298 DU 28-02-1985.

Arrêté du 28 février 1985