Arrêté du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Nomination du directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté est appliqué par le directeur des services de la navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Source : Légifrance