Arrêté du 28 décembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Il commence à être appliqué le 1er janvier 2024

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance