ANNEXE 2
LES CATÉGORIES DE STRUCTURES

Les centres de santé :

- lorsqu'ils sont pluriprofessionnels, ils comptent en leur sein des médecins généralistes et auxiliaires médicaux. A côté, il existe des centres médicaux (avec seulement des médecins), des centres polyvalents (avec des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes et/ou des auxiliaires médicaux) et des centres monoprofessionnels (centres de santé infirmiers ou centres dentaires) ;
- ils sont portés par des gestionnaires au statut variable (commune/établissement public de coopération intercommunale -EPCI-/organismes à but non lucratifs/établissement de santé/société coopérative d'intérêt collectif) ;
- les professionnels de santé y sont salariés ;
- ils pratiquent le tiers payant et les tarifs opposables ;
- ils sont ouverts à tout public.

Les maisons de santé :

- elles sont toujours pluriprofessionnelles (médecins + auxiliaires médicaux + le cas échéant des pharmaciens) ;
- elles sont portées par les professionnels de santé qui y exercent (qui sont des libéraux) ;
- étant législativement des personnes morales, elles sont majoritairement constituées en sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA), ce statut étant exigé pour bénéficier des rémunérations spécifiques versées par l'assurance maladie. Elles peuvent cependant avoir un autre statut (association, …) ;
- elles ne sont contraintes ni au tiers payant ni aux tarifs opposables.