Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la direction de la mémoire, de la culture et des archives
Résumé La direction des archives contrôle et applique ses règles sur les archives de la défense.
La direction de la mémoire, de la culture et des archives est responsable du contrôle scientifique et technique sur les archives de la défense qu'elle conduit et met en œuvre.
Elle veille à son application.
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