Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La direction de la mémoire, de la culture et des archives est responsable du contrôle scientifique et technique sur les archives de la défense qu'elle conduit et met en œuvre.
Elle veille à son application.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Responsabilités de la direction de la mémoire, de la culture et des archives

Résumé. La direction de la mémoire, de la culture et des archives doit bien gérer les archives de la défense.

La direction de la mémoire, de la culture et des archives est responsable du contrôle scientifique et technique sur les archives de la défense qu'elle conduit et met en œuvre.
Elle veille à son application.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

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