JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 100

Article 100

Le dialogue social entre les organisations représentatives du personnel et la direction de l'Institut est assuré, au-delà des instances dédiées, par des rencontres régulières et une information réciproque.

Les organisations syndicales représentatives du personnel bénéficient d'un local mis à disposition par l'Institut dans les conditions fixées par les articles R. 213-24 à R. 213-29 du code général de la fonction publique.

Le droit d'affichage est garanti par des panneaux réservés à cet effet.


Historique des versions

Version 2

Le dialogue social entre les organisations représentatives du personnel et la direction de l'Institut est assuré, au-delà des instances dédiées, par des rencontres régulières et une information réciproque.

Les organisations syndicales représentatives du personnel bénéficient d'un local mis à disposition par l'Institut dans les conditions fixées par les articles R. 213-24 à R. 213-29 du code général de la fonction publique.

Le droit d'affichage est garanti par des panneaux réservés à cet effet.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 13 juillet 2024

Le dialogue social entre les organisations représentatives du personnel et la direction de l'Institut est assuré, au-delà des instances dédiées, par des rencontres régulières et une information réciproque.

Les organisations syndicales représentatives du personnel bénéficient d'un local mis à disposition par l'Institut dans les conditions fixées par l'article 3 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Le droit d'affichage est garanti par des panneaux réservés à cet effet.