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Chapitre Ier

Représentation des personnels au conseil d'administration

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Article 88

Élection des représentants du personnel au conseil d'administration

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 87

Article 87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de décompte des voix et détermination des quotients électoraux

Résumé Cet article décrit comment on compte les votes pour les élections.

Les sections de vote procèdent au dépouillement et au décompte des voix obtenues par chaque candidat et en rendent compte au bureau de vote.
Le bureau de vote détermine :

- le nombre de voix obtenu par chaque candidat ;
- le nombre total de voix obtenu par chaque liste ;
- le nombre moyen de voix obtenu par chaque liste.

Le nombre total de voix obtenu par chaque liste s'obtient en additionnant les suffrages acquis à chaque candidat ayant fait acte de candidature au titre de cette liste.
Le nombre moyen de voix obtenu par chaque liste s'obtient en divisant le nombre total de suffrages acquis par chaque liste par le nombre de représentants titulaires et suppléants.
Le bureau de vote détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

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Version 1

Les sections de vote procèdent au dépouillement et au décompte des voix obtenues par chaque candidat et en rendent compte au bureau de vote.

Le bureau de vote détermine :

- le nombre de voix obtenu par chaque candidat ;

- le nombre total de voix obtenu par chaque liste ;

- le nombre moyen de voix obtenu par chaque liste.

Le nombre total de voix obtenu par chaque liste s'obtient en additionnant les suffrages acquis à chaque candidat ayant fait acte de candidature au titre de cette liste.

Le nombre moyen de voix obtenu par chaque liste s'obtient en divisant le nombre total de suffrages acquis par chaque liste par le nombre de représentants titulaires et suppléants.

Le bureau de vote détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.