Article 85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote au sein de l'Institut
Résumé Les employés de l'Institut votent pour leurs représentants au conseil dans les locaux de l'Institut, et le directeur choisit la date du vote.
Le vote a lieu dans les locaux de l'Institut. La date du scrutin est fixée par le directeur. Pour les opérations électorales, il est constitué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant, et composé de deux membres du personnel, dont l'un est le plus anciennement nommé à l'Institut et l'autre le plus récemment nommé, et du représentant de chacune des listes en présence.
Des sections de vote sont constituées par décision du directeur de l'Institut.
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