Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fraude et infractions au règlement des épreuves
Résumé Si quelqu'un triche ou essaie de tricher pendant un examen, le surveillant le signale pour des punitions.
Toute fraude, tentative de fraude ou infraction quelconque au règlement des épreuves fait l'objet, par le responsable de la surveillance, d'un rapport qui est transmis au directeur de l'Institut et au président du jury, en vue d'éventuelles sanctions disciplinaires.
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