JORF n°0003 du 4 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Fixation des taux de promotion pour les personnels de catégorie A du ministère de l'intérieur

Résumé Les avancements de grade des employés du ministère de l'intérieur sont limités pour les trois prochaines années.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans les corps des personnels de catégorie A relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans les corps des personnels de catégorie A relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.