Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Duplication des avenants et suspension de paiements
Résumé Les avenants expirés en 2022 sont renouvelés automatiquement, mais si les nouveaux ne sont pas validés d’ici le 30 avril 2023, les paiements seront suspendus.
A cette fin, l'Agence de service et de paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2022, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2022. En cas de non-transmission à l'Agence de services et de paiement pour validation des avenants financiers au 30 avril 2023, les paiements aux structures seront suspendus.
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