Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les directeurs des services de greffe judiciaires en 2022
Résumé En 2022, 7 % des directeurs de greffe peuvent être promus.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum de directeurs des services de greffe judiciaires pouvant être promus au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2022, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7 %.
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