JORF n°0304 du 31 décembre 2021

En application de l'article 5.4 du règlement d'exécution 2021/1165, seuls les produits de nettoyage et de désinfection définis à l'annexe I du présent cahier des charges sont autorisés pour les bâtiments et les installations de la production végétale biologique y compris pour le stockage dans une exploitation agricole, dans le respect des conditions d'utilisation prescrites et de la réglementation relative aux conditions de la mise sur le marché.


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Version 1

En application de l'article 5.4 du règlement d'exécution 2021/1165, seuls les produits de nettoyage et de désinfection définis à l'annexe I du présent cahier des charges sont autorisés pour les bâtiments et les installations de la production végétale biologique y compris pour le stockage dans une exploitation agricole, dans le respect des conditions d'utilisation prescrites et de la réglementation relative aux conditions de la mise sur le marché.