Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et consultation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public SILPC
Résumé La convention qui crée le groupement « SILPC » peut être lue par tous au siège du groupement ou sur leur site internet.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en date du 28 décembre 2021, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SILPC », dont le siège est fixé au 2, rue Jean Monnet BP 11, 87170 Isle.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
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