Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature dans l'administration pénitentiaire
Résumé Un arrêté du 1er décembre 2021 est annulé.
L'arrêté du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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