ANNEXE

Le dessin du visuel mentionné à l'article 2 du présent arrêté est présenté ci-dessous (exemple d'un véhicule émettant 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre) :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Ce visuel s'inscrit dans un carré de côté D, dont la valeur est liée aux dimensions L (longueur) et H (hauteur) de la surface publicitaire selon la formule :

D = (L + H) / 18

Il est composé de 7 flèches superposées représentant respectivement de haut en bas les 7 classes d'émissions de dioxyde de carbone définies, dans l'ordre alphabétique de A à G, à l'annexe I de l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves.
La classe d'émissions de dioxyde de carbone dans laquelle s'inscrit le véhicule présenté est représentée par une flèche d'une hauteur égale au double (2a) de la hauteur des flèches représentant les autres classes (a).
L'intervalle entre deux flèches mesure a/6.
Excepté la flèche représentant la classe d'émissions de dioxyde de carbone dans laquelle s'inscrit le véhicule présenté, dont la longueur est systématiquement égale à 9a, les flèches ont par défaut une longueur respectant les dimensions suivantes :

- Classe A : 3a ;
- Classe B : 4a ;
- Classe C : 5a ;
- Classe D : 6a ;
- Classe E : 7a ;
- Classe F : 8a ;
- Classe G : 9a.

Les couleurs sont codées à l'aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l'exemple suivant : 0,70,100,0 : cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %.
La couleur des flèches respecte les dispositions suivantes :

- Classe A : 100,0,100,0 ;
- Classe B : 70,0,100,0 ;
- Classe C : 30,0,100,0 ;
- Classe D : 0,0,100,0 ;
- Classe E : 0,30,100,0 ;
- Classe F : 0,70,100,0 ;
- Classe G : 0,100,100,0.

Toutes les flèches contiennent la mention de la classe d'émissions associée.
La flèche représentant la classe d'émissions dans laquelle s'inscrit le véhicule dont il est fait la publicité contient en outre la mention des émissions de dioxyde de carbone de celui-ci, déterminées dans les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé, exprimées en gCO2/km.
Les caractères du contenu des flèches sont affichés en blanc, dans une typographie sans empattement (par exemple, Calibri), en gras, dans une taille conforme aux règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.