JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 28 décembre 2020, sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Jean-Luc RUE, titulaire, en remplacement de M. Jean-Louis LE DENMAT ;
- M. Cyrille PETITJEAN, suppléant, en remplacement de M. Frédéric GEILLON ;
- Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante, en remplacement de Mme Marie SANROMAN.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 28 décembre 2020, sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Jean-Luc RUE, titulaire, en remplacement de M. Jean-Louis LE DENMAT ;

- M. Cyrille PETITJEAN, suppléant, en remplacement de M. Frédéric GEILLON ;

- Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante, en remplacement de Mme Marie SANROMAN.