JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 1

Article 1

Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011, après la ligne intitulée : « Qatar », est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

|Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.|Dispense s'étendant à tout type de passeport.| |----------------------------------------------------|---------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011, après la ligne intitulée : « Qatar », est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Dispense s'étendant à tout type de passeport.

».