JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 1

Article 1

Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011, après la ligne intitulée « Qatar », est insérée une ligne ainsi rédigée :

|Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.|Dispense s'étendant à tout type de passeport.| |:--------------------------------------------------:|:-------------------------------------------:|


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Version 1

Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011, après la ligne intitulée « Qatar », est insérée une ligne ainsi rédigée :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Dispense s'étendant à tout type de passeport.