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Arrêté du 28 décembre 2020

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 28 décembre 2020, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer », institué par arrêté du 2 octobre 2009 et prolongé par arrêté du 8 décembre 2017 jusqu'au 30 octobre 2019, est prolongé jusqu'au 30 octobre 2024 sur une superficie réduite à 193 km2 environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de1,850 M€.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre du permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :

|SOMMET|Longitude Est|Latitude Nord| |------|-------------|-------------| | A | 3°41'12” | 48°30'36” | | B | 3°46'36” | 48°30'36” | | C | 3°46'36” | 48°14'24” | | D | 3°37'57” | 48°14'24” | | E | 3°37'57” | 48°15'29” | | F | 3°39'02” | 48°15'29” | | G | 3°39'02” | 48°17'06” | | H | 3°40'39” | 48°17'06” | | I | 3°40'39” | 48°17'38” | | J | 3°42'49” | 48°17'38” | | K | 3°42'49” | 48°21'25” | | L | 3°42'17” | 48°21'25” | | M | 3°42'17” | 48°23'02” | | N | 3°41'44” | 48°23'02” | | O | 3°41'44” | 48°27'25” | | P | 3°41'12” | 48°27'18” |

Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture de l'Aube. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service de la prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03).

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Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 28 décembre 2020, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer », institué par arrêté du 2 octobre 2009 et prolongé par arrêté du 8 décembre 2017 jusqu'au 30 octobre 2019, est prolongé jusqu'au 30 octobre 2024 sur une superficie réduite à 193 km2 environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de1,850 M€.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre du permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :

SOMMET

Longitude Est

Latitude Nord

A

3°41'12”

48°30'36”

B

3°46'36”

48°30'36”

C

3°46'36”

48°14'24”

D

3°37'57”

48°14'24”

E

3°37'57”

48°15'29”

F

3°39'02”

48°15'29”

G

3°39'02”

48°17'06”

H

3°40'39”

48°17'06”

I

3°40'39”

48°17'38”

J

3°42'49”

48°17'38”

K

3°42'49”

48°21'25”

L

3°42'17”

48°21'25”

M

3°42'17”

48°23'02”

N

3°41'44”

48°23'02”

O

3°41'44”

48°27'25”

P

3°41'12”

48°27'18”

Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture de l'Aube. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service de la prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03).