Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois de militaires commissionnés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :