JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Arrêté du 28 décembre 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2018, M. Didier CASAS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b) l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2019.