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Arrêté du 28 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

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Modification de la classification des emplois de sous-directeur au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie la classification des emplois de sous-directeur au ministère des Affaires étrangères à partir du 1er janvier 2019.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date des 26, 27 et 28 novembre 2018,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie la classification des emplois de sous-directeur au sein du ministère des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement,

Thierry-Xavier Girardot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3